Conférence INPI & ASPI | Bilan Loi Pacte et présentation du COP | 11 mars 2025
Information
L’INPI en collaboration avec l’ASPI, vous invite à une conférence sur « les bénéfices de la loi PACTE et nouvelles dynamiques».
Le 11 mars 2025 de 13h30 à 18h
à l’auditorium de l’INPI
15 rue des Minimes, Courbevoie
Cette conférence sera l'occasion de découvrir et d’échanger sur des résultats d'études approfondies menées par l'INPI et l'ASPI sur les réalisations mises en œuvre en application de la loi PACTE, notamment en matière de brevet ainsi que de bénéficier d’une présentation du Contrat d’objectifs et de performance de l’INPI pour la période 2025-2029.
Nous vous attendons nombreux !
Programme :
13h30 : ACCUEIL
13h45 : ALLOCUTIONS D’OUVERTURE
14h00 : BILAN PACTE
- L’EXAMEN DE DELIVRANCE : regards croisés sur la qualité et l’efficacité de la procédure.
- CU ET DEMANDE PROVISOIRES : ont-ils trouvé leur place ?
- PROCEDURE D’OPPOSITION BREVET : statistiques clés et synthèses des premières décisions
16:40 : PAUSE CAFÉ
17h00 : L'INPI DE DEMAIN : présentation du Contrat d’objectifs et de performance 2025-2029 de l’INPI
17h45 : Échanges et clôture
18h00 : Fin de la conférence