Café ASPI | Brevetabilité des simulations mises en œuvre par ordinateur - la décision G1/19 et ensuite ? | 1 février 2024
Information
Webinaire «Café ASPI»
1er février 2024 – 9h-10h
L'ASPI (Association des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’Industrie) organise un webinaire « Café ASPI » axé sur : Brevetabilité des simulations mises en œuvre par ordinateur - la décision G1/19 et ensuite?
Au printemps 2022, la Chambre de Recours à l’origine de la saisine G1/19 sur les simulations mises en œuvre par ordinateur a rendu sa décision écrite qui est venue clore cette affaire et illustrer une application pratique des enseignements de la décision G1/19. Depuis, d’autres décisions intéressantes de Chambre de Recours se référant à la décision G1/19 ont suivi.
Nous vous proposons de revenir sur cette décision G1/19 et ces décisions subséquentes de Chambre de Recours, qui - tout en confirmant la jurisprudence établie sur les inventions mises en œuvre par ordinateur - ont introduit certaines précisions importantes dans le cas de simulations, que nous aurons plaisir à vous présenter, avec quelques implications pratiques.
Ce café sera animé par Arnaud POUDEROUS et Olivier ROCHER de LAVOIX avec votre barista Adrien RENOULT de l'ASPI.
Contacts
Emailcontact@aspi-asso.fr